Depuis 2018, la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales a engendré de nombreuses questions. Qui paie réellement cet impôt ? Le propriétaire ou le locataire ?
La suppression progressive de la taxe d'habitation
La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales a été mise en place progressivement depuis 2018. Cette mesure vise à alléger le poids fiscal des ménages et à redistribuer les ressources vers des mesures sociales. L'exonération s'effectue de manière graduelle, en fonction du revenu fiscal de référence des ménages. Les foyers les plus modestes ont été les premiers à être exonérés, suivis par les autres tranches de revenu.
Impact de la suppression progressive
- La suppression a entraîné un transfert progressif de la charge fiscale vers la taxe foncière, qui est perçue sur les propriétaires de biens immobiliers. Cela a engendré une augmentation du montant de la taxe foncière pour les propriétaires de résidences principales.
- Les propriétaires occupants ont bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation, ce qui a réduit leur charge fiscale. Cependant, ils doivent désormais payer une taxe foncière plus élevée.
- Les propriétaires bailleurs, quant à eux, ont vu leur charge fiscale transférée vers la taxe foncière. Ils ne sont plus redevable de la taxe d'habitation, mais leur facture de taxe foncière a augmenté.
- Les locataires, qui ne sont généralement pas redevable de la taxe d'habitation, n'ont pas été directement impactés par la suppression. Cependant, la suppression a pu avoir des conséquences indirectes, comme une augmentation des loyers.
Exemple de la suppression progressive
Prenons l'exemple d'un propriétaire occupant un appartement situé à Paris. Avant la suppression progressive, il était redevable de la taxe d'habitation, qui s'élevait à 800 euros par an. Grâce à la suppression, il est désormais exonéré de la taxe d'habitation. Cependant, la taxe foncière qu'il paie a augmenté de 200 euros, passant de 500 euros à 700 euros. Ainsi, son gain annuel est de 100 euros, même si sa charge fiscale globale a augmenté de 200 euros.
Qui paie la taxe d'habitation en 2023 ?
Aujourd'hui, la situation est complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de logement (résidence principale ou secondaire), de la situation du propriétaire (occupant ou bailleur) et de l'état du logement (vacant, en travaux).
Résidence principale
Propriétaire occupant
Le propriétaire occupant d'une résidence principale est généralement redevable de la taxe d'habitation, mais il peut être exonéré en fonction de son revenu fiscal de référence. Depuis 2023, les ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 euros par an sont exonérés de la taxe d'habitation pour leur résidence principale.
Propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur d'une résidence principale n'est plus redevable de la taxe d'habitation depuis la suppression progressive. Cependant, il est toujours redevable de la taxe foncière, qui a été augmentée pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative du bien, qui est un indicateur estimé du loyer que le bien pourrait générer sur le marché.
Locataire
Le locataire d'une résidence principale n'est généralement pas redevable de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire, même si celui-ci est exonéré. Toutefois, il est important de vérifier le contrat de location, car certains propriétaires peuvent choisir d'inclure la taxe d'habitation dans le loyer.
Résidence secondaire
Propriétaire
Le propriétaire d'une résidence secondaire est toujours redevable de la taxe d'habitation, indépendamment de l'occupation du bien. La suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Le montant de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire est calculé en fonction de la valeur locative du bien.
Locataire
Le locataire d'une résidence secondaire n'est pas redevable de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation pour une résidence secondaire est à la charge du propriétaire.
Cas particuliers
Logement vacant
Le propriétaire d'un logement vacant est toujours redevable de la taxe d'habitation, même si le bien n'est pas occupé. La suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux logements vacants. Le propriétaire d'un logement vacant peut être soumis à une surtaxe, qui peut atteindre 100% de la taxe d'habitation due.
Logement en cours de travaux
- La situation dépend de l'avancement des travaux et de l'impossibilité d'occuper le logement. Si les travaux sont importants et empêchent l'habitation du logement, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d'habitation. Cependant, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux logements en travaux.
- Le propriétaire doit se renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaître les conditions d'exonération. La demande d'exonération doit être accompagnée de justificatifs tels que des factures de travaux ou un permis de construire.
Logement loué à un tiers
La situation dépend de l'accord entre le propriétaire et le locataire. Le propriétaire peut choisir de payer la taxe d'habitation et de l'inclure dans le loyer, ou de laisser le locataire payer la taxe d'habitation directement. Il est important de préciser les conditions dans le contrat de location, en mentionnant clairement la charge de la taxe d'habitation.
Lien avec la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt perçu sur les propriétaires de biens immobiliers. La suppression progressive de la taxe d'habitation a eu un impact direct sur la taxe foncière. En effet, le transfert de la charge fiscale vers la taxe foncière a entraîné une augmentation du montant de la taxe foncière pour les propriétaires de résidences principales.
Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur du bien immobilier et de la commune où il est situé. Il est important de noter que la taxe foncière est un impôt annuel, qui est payable en deux échéances : la première échéance est due au 15 juin et la deuxième échéance est due au 15 novembre.
Les points clés à retenir
La suppression progressive de la taxe d'habitation a eu un impact important sur la répartition des charges fiscales entre les propriétaires et les locataires. Il est crucial de comprendre les différentes situations et de se renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaître ses obligations et ses droits.
- Le propriétaire occupant d'une résidence principale peut être exonéré de la taxe d'habitation en fonction de son revenu.
- Le propriétaire bailleur d'une résidence principale n'est plus redevable de la taxe d'habitation, mais sa charge fiscale a été transférée vers la taxe foncière.
- Le locataire d'une résidence principale n'est généralement pas redevable de la taxe d'habitation.
- Le propriétaire d'une résidence secondaire est toujours redevable de la taxe d'habitation.
- Le locataire d'une résidence secondaire n'est pas redevable de la taxe d'habitation.
- Le propriétaire d'un logement vacant est toujours redevable de la taxe d'habitation et peut être soumis à une surtaxe.
- Le propriétaire d'un logement en travaux peut être exonéré de la taxe d'habitation si les travaux sont importants et empêchent l'habitation du logement.
Quelques exemples concrets
Pour illustrer la complexité de la situation, voici quelques exemples concrets de situations de propriétaires et de locataires :
- Mme Dupont , propriétaire d'un appartement situé à Lyon, occupe son logement en tant que résidence principale. Son revenu fiscal de référence est de 25 000 euros. Elle est donc exonérée de la taxe d'habitation, mais elle paie une taxe foncière plus élevée.
- M. Martin , propriétaire d'un appartement à Marseille, loue son logement à un locataire. Depuis la suppression progressive, il n'est plus redevable de la taxe d'habitation, mais il doit désormais payer une taxe foncière plus élevée. Le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, mais il peut être impacté par une augmentation du loyer.
- Mme Dubois , propriétaire d'une maison à la campagne, loue son bien comme résidence secondaire. Elle paie la taxe d'habitation, car la suppression ne s'applique pas aux résidences secondaires.
- M. Girard , propriétaire d'un appartement à Paris, a décidé de mettre son logement en location. Il a choisi de payer la taxe d'habitation et de l'inclure dans le loyer. Son locataire est donc exonéré de la taxe d'habitation, mais il paie un loyer plus élevé.
Conseils pratiques pour propriétaires et locataires
- Se renseigner auprès de l'administration fiscale : Pour connaître ses obligations et ses droits, il est important de se renseigner auprès des services fiscaux. Le site officiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose des informations détaillées sur la taxe d'habitation et la taxe foncière.
- Vérifier le contrat de location : Il est important de vérifier le contrat de location pour s'assurer que les conditions concernant la taxe d'habitation sont clairement définies. Le contrat doit mentionner la charge de la taxe d'habitation : est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ?
- Comparer les offres de logement : Lorsque vous recherchez un logement à louer, il est important de comparer les offres et de prendre en compte la taxe d'habitation. Certains propriétaires peuvent inclure la taxe d'habitation dans le loyer, tandis que d'autres laissent le locataire payer la taxe d'habitation directement.
La suppression progressive de la taxe d'habitation a eu des conséquences importantes pour les propriétaires et les locataires. Il est crucial de comprendre les nouvelles règles et de s'adapter aux changements pour éviter des surprises et des erreurs.
