Être propriétaire d’un bien immobilier dans un immeuble vous incombe des charges relatives aux parties communes et aux services collectifs y afférents. Mais quelles sont en réalité ces charges ? Comment sont-ils décidés les travaux ? De quelle manière se fait, par conséquent, le financement dans le cadre du budget prévisionnel ? Par ici les réponses à ces questions !
Des charges générales et des charges spéciales
En tant que copropriétaire d’un immeuble, vous devez prendre part à l’administration, l’entretien et la conservation de votre bien. Il est de votre recours et de celui des autres membres de prendre en charge toutes les dépenses liées aux honoraires du syndic, au préparatif de l’assemblée générale ou au ravalement de façade ainsi qu’à la réhabilitation de la toiture. Le frais afférent à la collecte des ordures est inclus dans ces charges générales, contrairement à l’entretien de l’ascenseur ou du chauffage collectif comme ceux du gardiennage qui relèvent des charges spéciales. Ces dernières se définissent comme des obligations vis-à-vis des services et équipements collectifs. Les copropriétaires résidant au premier étage comme ceux du dernier prennent part au frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur.
Les dépenses de l’année ou budget prévisionnel
Appelée budget prévisionnel, la totalité des dépenses affectées au fonctionnement, à la maintenance et à l’administration courante des parties communes et équipements collectifs est établie poste par poste et de manière détaillée. Votée à l’assemblée générale en guise d’anticipation pour la prochaine année, elle exclut les charges rattachées aux travaux à caractère exceptionnel. L’élaboration des libellés des sommes allouées à ces dépenses indispensables à la conservation de l’immeuble en bon état est régie par la loi du 10 juillet 1965, article 24. Une fois votée par la majorité 6 mois à l’avance de l’exercice suivant, elle couvre 12 mois de ce dernier. Son financement doit, par conséquent, être effectué par les copropriétaires, sous forme de provisions.
Le paiement des travaux
Le budget prévisionnel est voté en assemblée générale et chaque copropriétaire y prend part, selon le nombre de lots d’une quote-part des parties communes de copropriété. Il devra acquitter le montant correspondant à raison de 4 appels de provisions. En d’autres termes, seule l’assemblée générale fixe les modalités de paiement différentes. Le paiement des charges n’écarte aucun copropriétaire et ne fait exception de sa situation ni de son usage du lot maiscelui-ci n’est obligé de payer que de sa quote-part. Bien que la solidarité entre copropriétaires n’existe pas, il arrive que l’assemblée générale décide que tous les membres acquittent exceptionnellement à part égale la dette d’un copropriétaire.
