Vivre dans un immeuble implique de vivre dans une communauté, ce qui accroît les risques de discordes entre les divers copropriétaires. Dans le domaine de l’immobilier, afin d’éviter les conflits et de permettre le bien-être de chaque locataire, le terme d’assemblée générale des copropriétaires a été mis en place. Mais à quoi sert exactement une assemblée générale des copropriétaires et qu’est-ce que cela signifie ?
Différence entre une copropriété et un copropriétaire
Ces deux mots sont les bases de l’immobilier. Donc, il est utile de savoir les distinguer. Une copropriété désigne un immeuble ou encore un ensemble d’immeubles construits, dont la propriété se partage entre plusieurs personnes. Elle peut donc être un héritage familial ou simplement un immeuble à propriété collective. Une copropriété comprend donc une partie privative et une autre commune. Toute personne vivant dans une copropriété est appelée copropriétaire. Il existe deux sortes de copropriétaires : physiques (pour les propriétaires qui résident dans l’immeuble) et morales (pour ceux qui sont propriétaires mais n’occupant pas leurs parts).
Que signifie assemblée générale des copropriétaires ?
La vie en communauté nécessite une bonne organisation, d’où la mise en place d’une assemblée générale des copropriétaires ou du conseil syndical. Cet événement est l’occasion où tous les copropriétaires d’un immeuble ou d’une maison se réunissent pour faire le bilan de l’état de la propriété et décider des différentes actions à entreprendre pour améliorer le confort de chacun, mais également pour prendre les décisions afin de permettre le bon fonctionnement de la copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires est obligatoire et se déroule une fois par an. Au cours de la réunion, chaque copropriétaire doit se tenir présent ou, dans le cas d’une indisponibilité, doit être représenté.
Principe de fonctionnement d’une assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires est l’occasion où a lieu l’élection du nouveau syndic qui assumera la gestion de la copropriété et veillera à l’accomplissement des décisions prises lors de la réunion. C’est aussi le moment d’élire le conseil syndical qui est le lien entre le syndic et les copropriétaires. Durant l’assemblée générale, les actes d’administration sont à voter, comme les travaux à entreprendre, la souscription des contrats ou encore les acquisitions ou cessions d’une partie commune, la revue des comptes et budgets, les changements d’affectation des parties privatives et collectives. Chaque vote dépend des tantièmes des copropriétaires, c’est-à-dire que les conclusions sont prises soit à l’unanimité, à la majorité simple ou à celle des 2/3. C’est un événement crucial au bon développement de la copropriété.
