Un bail est un accord entre locataire et propriétaire, dans le cadre d’une location. Cela peut être une maison ou un appartement où une personne ou une famille habite pour un temps déterminé, mais peut être aussi utilisé pour des fins commerciales. Un bailleur est une personne mettant son bien immobilier en location.
Le bail
Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui confère à ce dernier le droit légal de posséder ou de faire un usage spécifique des biens immobiliers du propriétaire. Les contrats de location décrivent les droits et obligations juridiques des deux parties. Bien que la plupart des contrats de location contiennent des clauses types, les contrats de location peuvent varier en fonction de la nature de la propriété et du type de locataire. C’est, par exemple, le cas de propriétaires ayant des clients qui possèdent à la fois des propriétés résidentielles qui seront louées à des personnes ayant besoin d’une maison et des propriétés commerciales qui seront louées à des entreprises.
Le bailleur
Un bailleur, dans sa plus simple expression, est une personne qui accorde un bail. En tant que tel, le bailleur est le propriétaire d’un actif loué en vertu d’un contrat avec un locataire. Le locataire effectue des paiements uniques ou périodiques au bailleur, en contrepartie de l’utilisation de l’actif. Le contrat de location lie le bailleur et le locataire et énonce les droits et obligations des deux parties. Outre l’utilisation de la propriété, le bailleur peut accorder au locataire des privilèges spéciaux tels que la résiliation anticipée du bail ou le renouvellement à des conditions inchangées, à sa seule discrétion. Le bailleur, qui peut être à la fois une personne physique ou une personne morale, est également appelé propriétaire dans les contrats de location portant sur des biens ou des biens immobiliers.
Types de baux et de bailleurs
L’actif loué peut être soit un bien corporel comme une maison, un bureau, une voiture ou un ordinateur, soit un bien incorporel comme une marque ou un nom de marque. Le bailleur, dans chaque cas, est le propriétaire du bien. Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier ou d’une voiture, le bailleur est le propriétaire du bien ou le concessionnaire automobile. Dans le cas d’une marque ou d’un nom de marque, le bailleur est la société qui en est propriétaire et a conféré le droit d’utiliser la marque ou le nom de marque à un franchisé. Le type de bail le plus courant concerne les maisons ou les appartements dans lesquels vivent des personnes et des familles. Le logement étant une question importante de politique publique, de nombreuses juridictions ont créé des organes de direction qui réglementent et supervisent les relations juridiques et les conditions de location acceptables entre bailleurs et locataires dans ce domaine.
